Les dispositifs d’aides

Ils sont nombreux et souvent complexes, n’hésitez pas à consulter nos conseillers et questionnez vos partenaires financiers sur vos droits aux aides en fonction de votre situation personnelle.

Ce prêt sans intérêt permet de financer en partie la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux).Un prêt à taux zéro s’applique aux prêts émis à compter du 1er avril 2007 par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat. Les bénéficiaires du prêt à taux zéro sont des personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois. Le bénéfice du prêt est déterminé en fonction du montant total des ressources et du nombre de personnes destinées à occuper à titre principal la résidence, de la localisation et du caractère neuf ou ancien du logement. Le logement doit répondre à des normes de surface et d’habitabilité précises.

Le Pass-foncier facilite l’achat d’une résidence principale dans le neuf, en permettant d’acheter en deux temps, le logement d’abord et le terrain ensuite.
Pour bénéficier du Pass-foncier, il faut être primo-accédant de sa résidence principale, répondre à certaines conditions de ressources, être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement (dispositif identique à celui de la majoration du prêt à taux zéro).

Pour financer l’achat d’un nouveau logement sans attendre la revente de votre logement actuel, vous pouvez bénéficier d’un prêt relais assorti d’un délai de 24 mois.
Ces prêts sont aujourd’hui bien encadrés: évaluation par 1 expert du bien à vendre, financement partiel de l’acquisition à partir de cette évaluation, intérêts mensualisés ou paiement au terme de la revente, sans devoir cumuler avec vos charges habituelles.

Ce prêt est accessible, sans conditions de ressources, si l’emprunteur est salarié d’une entreprise privée de plus de 10 salariés ne relevant pas du régime agricole. Il est toutefois accordé dans la limite de l’enveloppe financière acquise par l’entreprise.

Le prêt peut permettre : l’achat et la construction d’un logement (construction ou achat d’une résidence principale neuve ou ancienne, achat d’une résidence secondaire neuve), (le financement avec un PEL d’une résidence principale ne peut être cumulé avec celui d’une résidence secondaire), l’achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction, le financement de travaux.

Le PEL peut financer : des travaux entraînant une modification de la surface habitable du logement par surélévation, extension, aménagement ou division du logement, des travaux visant à équiper, moderniser, conserver, assainir le logement ou à améliorer son confort et les conditions de vie et de sécurité des occupants, à l’exclusion des travaux de menu entretien, ou des travaux visant à économiser l’énergie.

Pour financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’économies d’énergie.
Il concerne les propriétaires occupants, les bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale, les copropriétés.
Pour bénéficier de ce prêt, le propriétaire occupant ou bailleur doit mettre en oeuvre par exemple un bouquet de travaux (isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire...).

Les crédits à la consommation

Pour tout vos travaux : prêts «conso» et «gros travaux» de Cetelem, prêts du Crédit Foncier, etc...

Ils concernent les intérêts d’emprunt ou les travaux et équipements favorisant les économies d’énergies.

Déterminer votre enveloppe financière
est la première étape du projet,
quel que soit l’achat envisagé :
• Une maison et son terrain
• Une maison ancienne avec travaux à réaliser
• Une rénovation, un agrandissement, un embellissement, une rénovation thermique.
Il est indispensable de bien évaluer votre budget pour rechercher et négocier les meilleures opportunités qui s’offrent à vous.

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Interroger sa banque.

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Consulter nos conseillers commerciaux, ils disposent souvent d’informations sur «les offres bancaires» les plus intéressantes du moment.

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Prendre rendez-vous avec un courtier, ce métier de spécialiste se développe. Les courtiers recherchent pour vous la meilleure offre en tenant compte de votre situation personnelle, ils proposent également des offres pointues pour les assurances de prêts. Négociez dès le départ les conditions de leur rémunération. Les courtiers sérieux sont transparents sur le sujet.

Le taux réduit de la T.V.A prévu à l'art. 279.0 bis du code général des impôts (CGI)s'applique sous certaines conditions, aux travaux d'améliorations, de transformation, d'aménagements et d'entretiens de locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans.

Dans chacune de nos agences, nous tenons à votre disposition pour information : l'ABC de la T.V.A. à 5,50 %